Politique de protection des données personnelles

Préambule

H MOUNIER veille au respect du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont les dispositions ont été réécrites par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la Politique) s’applique aux traitements de données mis en œuvre par H MOUNIER via le site web https://sourcevodkagin.fr (ci-après « le site »). Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, leur base légale, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

H MOUNIER (49, rue Lohmeyer – BP 35 – 16102 Cognac cedex – France) est le responsable du traitement et le destinataire principal de vos données. Cela signifie que H MOUNIER (ci-après le Responsable de traitement) détermine les finalités et les moyens par lesquels vos données sont traitées.

Quelles sont les données que nous collectons sur vous ?

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD. H MOUNIER collecte les données à caractère personnel vous concernant via notamment les cookies et traceurs que nous utilisons sur le site. Nous garantissons la transparence du traitement de vos données en vous fournissant une information claire et précise avant de déposer les cookies sur vos terminaux et collecter les données vous concernant. Lorsqu’il est nécessaire, nous sollicitons et recueillons votre consentement de façon libre, éclairée et univoque.

Chaque donnée collectée vous concernant est adéquate, utile, nécessaire et limitée au strict minimum. Il s’agit notamment de données de navigation via les cookies et les traceurs.

Notre site web ne dispose pas de formulaire de contact vous permettant de nous contacter. Par conséquent, nous ne collectons pas d’autres catégories de données personnelles vous concernant via le site web. En revanche, lorsque vous nous contactez par d’autres moyens (messagerie électronique, téléphone, courrier), nous serons amenés à collecter vous concernant des données d’identification (nom, prénom), de connexion (messagerie électronique) ainsi que des données relatives à votre vie professionnelle (fonction, société) ou toute autre catégorie de données nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de la relation commerciale qui peut en découler.

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données ?

Les données à caractère personnel collectées vous concernant poursuivent les finalités suivantes :

Traiter et répondre à vos demandes
Etablir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos demandes
Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés
Mesurer l’audience du site et de ses différentes pages
Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies.

Quelles sont les bases légales du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué conformément à l’article 6 du RGPD. Il est notamment fondé :

Soit sur votre consentement lorsque vous acceptez les cookies et les traceurs que nous utilisons. Dans ce cas, votre consentement est recueilli de façon manifeste, libre, éclairée et transparente via une bannière à cookies qui s’affiche lorsque vous visitez notre site web. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment ;
Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de l’établissement et de la gestion de la relation commerciale ;
Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
Soit sur la poursuite d’un intérêt légitime notamment en matière de gestion des cookies techniques et fonctionnels.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à H MOUNIER, éditeur du site et Responsable de traitement. Elles sont traitées par le personnel de nos différents services tel que le service informatique, le service de la communication, le service marketing, le service commercial et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment.

Les données personnelles collectées vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

H MOUNIER ne transfère pas vos données à caractère personnel à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. Lorsque nous transférons vos données à des tiers, nous veillons à ce que le transfert soit encadré par un instrument juridique contraignant et que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. Nous nous assurons également que les tiers respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

H MOUNIER s’engage à protéger vos données conformément au RGPD et dans le respect de l’état de l’art. A ce titre, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données et de prévenir toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale. Par exemple, toutes les pages de notre site web sont sous le protocole https. Nous utilisons également le certificat SSL pour chiffrer vos données. Aussi, l’accès à vos données est-il strictement accessible aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions. Nous assurons également un hébergement sécurisé de vos données. Ces mesures, parmi d’autres, contribuent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données personnelles collectées vous concernant sont conservées par H MOUNIER pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, pendant toute la durée de la relation commerciale lorsque votre demande donne lieu à une relation commerciale, pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits informatiques et libertés sont conservées le temps du traitement de votre demande (article 12 du RGPD).

Les données de navigation soumis au consentement sont conservées pendant 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Utilisons-nous des cookies sur ce site ?

Nous utilisons sur notre site des cookies (témoins de connexion) et autres traceurs que nous pouvons déposer sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone (ordiphone) lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement du site ou lorsque vous les acceptez librement.

Les cookies utilisés sur notre site web sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience. Vous pouvez les accepter ou les refuser via la bannière à cookies qui s’affiche lorsque vous naviguez sur notre site web.

Les cookies que nous utilisons poursuivent les finalités suivantes :

Mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;
Acter votre consentement et mémoriser vos préférences par rapports aux cookies utilisés ;
Suivre la performance des pages consultées par les utilisateurs du site ;
Analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site ;
Distinguer les utilisateurs du site
Enregistrer vos préférences et d’autres informations comme votre langue préférée ;
Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration ;
Optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences.

Consulter notre politique d’utilisation des cookies.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL

Pouvez-vous vous opposer à ces cookies ?

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que notre site web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
En supprimant à tout moment les cookies utilisés à partir de votre navigateur (pour savoir comment procéder, consultez la rubrique d’aide de votre navigateur).
En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »).

Dans tous les cas nous respecterons votre choix.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité des données.

Vos demandes doivent être toujours accompagnées d’une pièce d’identité afin de contrôler votre identité. Ce contrôle est nécessaire car il permet de protéger vos données personnelles. Communiquer vos données à un tiers, les rectifier ou les supprimer à la demande d’une personne autre que vous serait une violation de vos données.

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

Par courriel en écrivant à hmounier@hmounier.fr
Via l’outil applicatif FRAGMOS en suivant le lien ci-contre : Gestion des droits
Par courrier postal recommandé en écrivant à H MOUNIER, 49, rue Lohmeyer – BP 35 – 16102 Cognac cedex – France ;
Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.

H MOUNIER peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Lorsque H MOUNIER est en droit de refuser d’accéder à votre demande, ce refus ainsi que ses motifs vous seront communiqués dans les délais impartis.

Avons-nous désigné un DPO ?

Afin de veiller au respect de l’application du RGPD, nous avons officiellement désigné auprès de la CNIL un DPO référencé au numéro N° DPO-79829. Pour toute interrogation sur le traitement de vos données à caractère personnel ou sur notre conformité au RGPD, vous pouvez contacter notre DPO.